Formulaires de renonciation de Pagaie Canada

Instructions pour l’émission de documents de renonciation de Pagaie Canada

Le contenu suivant fournit des instructions aux moniteurs de Pagaie Canada concernant l’utilisation des renonciations de Pagaie Canada. Veuillez suivre ces instructions.

1. Sur les sites internet et dans les instructions associées fournies aux participants, la renunciation devrait être surlignée comme étant une condition à la participation. Ceci devrait être fait à de multiples moments des processus d’inscription et de paiement, et à de multiples endroits de votre site internet et des instructions associées. Attirez l’attention du participant sur le fait qu’il est requis de signer la renonciation à de multiples endroits de vos documents d’informations.
2. Les renonciations sont des contrats à titre onéreux qui, s’ils sont conçus et délivrés de manière appropriée, seront reconnus par la plupart des tribunaux canadiens. Cependant, le participant devrait accepter d’être lié au contrat et de le signer avant de payer pour un cours ou un événement. Autant que possible, faites signer la renonciation avant de recevoir le paiement.
3. Les renonciations sont des contrats destinés à un usage entre vous et d’autres adultes. Au Canada, ils ne s’appliquent pas aux mineurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité. Cependant, il existe toujours de bonnes raisons pour que les mineurs (et leurs parents) signent un document de renonciation, et un participant mineur et son parent ou tuteur devraient tous les deux signer la renonciation. Il n’est pas nécessaire de faire signer un document différent à un mineur.
4. Les renonciations peuvent être données et signées soit en copie papier, soit électroniquement. Les renonciations en papier constituent de bien meilleures preuves et la loi concernant les renonciations électroniques est encore très incertaine. Lorsque vous créez une renunciation électronique, vous devriez autant que possible répliquer le modèle et la présentation du document papier de renonciation; la plupart des logiciels de création de renonciations ne sont pas en mesure de faire cela de manière précise, et vous devriez demander l’aide d’un expert pour ce faire.
5. Assurez-vous de conserver toutes les copies de la renonciation pendant au moins sept ans; plus longtemps est préférable.
6. La renonciation est disponible en deux formats : 11 pouces recto-verso, et 14 pouces recto. Nous avons fourni les deux versions du document. Il s’agit du même document, juste de différents formats. La renonciation 11 pouces est en format deux pages ; ainsi, pour éviter que les pages ne se séparent, elle devrait être imprimée des deux côtés ou les deux pages devraient être agrafées. Une impression sur du papier plus épais évitera que l’encre ne saigne à travers le papier. Utilisez le format qui vous convient le mieux.
7. Le caractère défendable des renonciations dépend des choses suivantes :
1. 1. Contenu : L’acceptation des risques et le contenu de de la compétence peuvent être ajustés selon les activités et le lieu provincial de l’entreprise. La plupart des renonciations doivent être conçues de façon personnalisée, et les renonciations écrites de manière générique comme celle utilisée par Pagaie Canada peuvent ne pas être aussi efficaces que celles conçues spécifiquement pour une entreprise ou activité particulière.
   2. Modèle : Les renonciations sont en couleur et doivent être imprimées et émises en couleur. Les boîtes jaune et rouge vif sont importantes. Sachez que la plupart des logiciels de création de renonciations ne peuvent pas répliquer le modèle de la renonciation papier.
   3. Attention et processus de délivrance : Il est important de faire savoir tôt et à repetition que la renonciation doit être signée, et de faire signer celle-ci avant le paiement.
   4. Juridiction : Toutes les juridictions ne supportent pas les contrats de renonciation. Certaines provinces telles que la Colombie Britannique et l’Alberta soutiennent plus leur usage que d’autres, comme le Québec. De nombreux états américains ont des lois contre leur usage. Même si vous ne pouvez pas contrôler les attitudes provincials envers les renonciations, celles-ci ont tout de même une valeur d’éducation et d’avertissement, et vous pouvez soutenir leur caractère défendable en les émettant du mieux que vous le pouvez.
8. N’incorporez pas d’autres formulaires à la renonciation, comme des autorisations à publier des photographies ou des formulaires de renseignements médicaux. Ces documents devraient rester complètement séparés.

Ajout d’un instructeur ou d’un nom d’entreprise à la dispense

Ajouter un moniteur ou un nom d’entreprise à la renonciation. Si vous êtes moniteur ou monitrice, une école, ou une entreprise qui utilise le curriculum de Pagaie Canada, ou que vous êtes couvert par le programme d’assurance de Pagaie Canada, il vous est possible d’ajouter votre nom à la renonciation de Pagaie Canada. Faites ceci dans la section « À », juste devant « PAGAIE CANADA ».

Un exemple suit. N’enlevez pas Pagaie Canada de la renonciation.

À : École de pagayage de Roger, PAGAIE CANADA et ses dirigeants, administrateurs, employés, moniteurs, guides, agents, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, clubs de sports de pagaie associés, représentants, successeurs et ayants droit (ci-après appelés collectivement « les Renonciataires »).

Séminaire de formation en ligne sur les formulaires de renonciation

En 2021, nous avons organisé un séminaire de formation en ligne sur les meilleures pratiques en matière de formulaires de renonciation. Nous encourageons tout le monde à visionner l’enregistrement du séminaire.

Pagaie Canada Formulaires de renonciation