Politique de plainte et de discipline de Pagaie Canada : Aperçu

Préambule et objectifs

Pagaie Canada souhaite garantir que l’environnement de pagayage est sécuritaire et favorise une expérience sportive positive pour tout le monde. Comme d’autres organisations sportives canadiennes, Pagaie Canada a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

Le CCUMS fournit un langage qui aborde les préjudices dans un contexte et une dynamique spécifiques au sport. La politique de plainte et de discipline s’efforce de fournir un soutien aux individus ayant vécu des différends, des conflits ou des mauvais traitements pendant les activités définies par Pagaie Canada. La politique de plainte et de discipline est administrée par des gestionnaires de cas expérimentés et neutres, capables de soutenir un processus centré sur l’équité procédurale, la justice naturelle et la résolution alternative des différends.

Ce document énonce les principes fondamentaux de la politique de plainte et de discipline de Pagaie Canada.

Disponibilité du programme

1. Les parties plaignantes ou défenderesses peuvent comprendre toutes les catégories de membres définies dans les statuts de Pagaie Canada, ainsi que toutes les personnes engagées dans des activités avec l’association, y compris, mais sans s’y limiter, les personnes participant aux événements ou aux cours, les moniteurs et monitrices, le personnel, les bénévoles, les membres de comités et les membres de l’équipe administrative.
2. Cette politique s’applique à la conduite de tous les individus pendant les affaires, activités et événements de Pagaie Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les événements et transactions commerciales, y compris les pratiques, les sessions de certification, les leçons, les compétitions, les évaluations, les consultations, les camps d’entraînement, les voyages, les événements communautaires, l’environnement de bureau et les réunions.
3. Il est reconnu que toute personne participante impliquée dans les activités définies ci-dessus a le droit de voir ses allégations de mauvais traitements, tels que définis dans le CCUMS, ou de violation du code de conduite traitées de manière impartiale, équitable, en temps opportun, équitable, transparente et respectueuse.
4. Pagaie Canada reconnaît que les règles de justice naturelle et d’équité procédurale doivent être respectées, ce qui inclut le droit d’être entendu et le droit à un processus de résolution des différends objectif et impartial.
1. • Le tiers indépendant est une organisation neutre ayant une expertise dans les conflits sportifs. Le tiers indépendant est responsable de déterminer si une plainte est acceptée et si elle sera considérée comme une infraction mineure ou majeure.
   • Une fois qu’une affaire a été acceptée dans le processus de plainte et de discipline, toutes les parties auront accès à tous les documents et soumissions formelles relatifs à l’affaire, sauf ordre contraire du gestionnaire de cas ou de l’arbitre.
   • Toutes les parties peuvent s’attendre à participer à une procédure incluant des délais raisonnables pour le traitement de l’affaire.
   • Pagaie Canada s’engage à fournir un processus indépendant pour trier et examiner les soumissions de plaintes et administrer toutes les affaires relevant de la compétence de Pagaie Canada conformément à la politique de plainte et de discipline.
5. Toutes les plaintes d’incidents présumés de mauvais traitements ou de comportements interdits soumis en vertu de la politique de plainte et de discipline faisant l’objet d’une enquête criminelle ou devant un tribunal seront suspendues jusqu’à la conclusion des procédures criminelles.
6. Pour les infractions majeures, le gestionnaire de cas nommera une personne arbitre neutre ayant de l’expérience dans les différends liés au sport.
7. Pour les infractions mineures, le président de la discipline interne ne doit pas avoir de conflit d’intérêts.
8. Toute procédure d’appel sera menée conformément à la procédure d’appel applicable.

Ressources

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